Syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA), suppléant

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

5. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « Passagers »

a)

représentants des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles

Syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA), titulaire

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

3. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « Transport aérien »

a)

représentants des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles

Syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA), titulaire

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

2. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « Aéronefs »

a)

représentants des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles

Syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA), suppléant

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

5. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « Passagers »

a)

représentants des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles

Syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA), titulaire

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

3. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « Transport aérien »

a)

représentants des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles

Syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA), titulaire

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

2. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « Aéronefs »

a)

représentants des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles

Syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA), suppléant, -

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

5. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « passagers » : a)

représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles

Syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA), suppléant, -

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

3. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « transport aérien » : a)

représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles

Syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA), suppléant, -

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

2. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « aéronefs » : a)

représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles

Syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA), suppléant

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

5. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « passagers » a)

représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives

Syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA), titulaire

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

3. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « transport aérien » a)

représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives

Syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA), titulaire

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

2. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « aéronefs » a)

représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives

membre titulaire, Syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA)

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

1. Au titre du collège permanent a)

représentants de l'État

Représentant le ministre de l'économie et des finances

membre titulaire, Syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA)

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

1. Au titre du collège permanent a)

représentants de l'État

Représentant le ministre de l'économie et des finances

membre suppléant, Syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA)

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

1. Au titre du collège permanent a)

représentants de l'État

Représentant le ministre de l'économie et des finances

membres du Conseil supérieur de l'aviation civile

représentant des entreprises de transport aérien, en rempla cement de

membre titulaire

secrétaire général du Syndicat des compagnies aériennes autonomes

administrateur titulaire

représentant des employeurs au conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

Membre titulaire

délégué général dans une compagnie aérienne ; 33 ans d'activités professionnelles et de services militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Au grade de chevalier

au grade d'inspecteur divisionnaire de la police nationale établi

au titre de l'année 1991 les inspecteurs principaux de police